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1976032604 BE

1976032604 26 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant composition du Conseil supérieur de l'Animation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032604 26 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant composition du Conseil supérieur de l'Animation sociale Ouvrir la source officielle

26 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant composition du Conseil supérieur de l'Animation sociale

Publication: 19 mai 1976

Numéro: 1976032604

page: 6730

Dossier numéro: 1976-03-26/

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