1976032603
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1976032603 26 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1971 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976032603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032603 26 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1971 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
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26 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1971 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
Publication: 3 avril 1976
Numéro: 1976032603
page: 88888
Dossier numéro: 1976-03-26/