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1976032602 BE

1976032602 26 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1971 relatif à la nomination à certains grades au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032602 26 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1971 relatif à la nomination à certains grades au Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

26 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1971 relatif à la nomination à certains grades au Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 12 janvier 1977

Numéro: 1976032602

page: 324

Dossier numéro: 1976-03-26/

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