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1976032601 BE

1976032601 26 MARS 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'Art dramatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032601 26 MARS 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'Art dramatique Ouvrir la source officielle

26 MARS 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'Art dramatique

Publication: 9 juin 1976

Numéro: 1976032601

page: 7824

Dossier numéro: 1976-03-26/

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