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1976032508 BE

1976032508 25 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032508 25 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire Ouvrir la source officielle

25 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire

Publication: 12 juin 1976

Numéro: 1976032508

page: 8047

Dossier numéro: 1976-03-25/

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