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1976032503 BE

1976032503 25 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service du Musée royal de Mariemont

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service du Musée royal de Mariemont

Publication: 2 juillet 1976

Numéro: 1976032503

page: 8818

Dossier numéro: 1976-03-25/

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