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1976032401 BE

1976032401 24 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032401 24 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976 Ouvrir la source officielle

24 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

Publication: 30 mars 1976

Numéro: 1976032401

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-24/

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