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1976032302 BE

1976032302 23 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour aux agents du Ministère des Travaux publics qui accomplissent des missions dans les agglomérations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour aux agents du Ministère des Travaux publics qui accomplissent des missions dans les agglomérations

Publication: 9 avril 1976

Numéro: 1976032302

page: 4470

Dossier numéro: 1976-03-23/

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