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1976032250 BE

1976032250 22 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement relatif au fonctionnement des commissions de concertation créées par l'arrêté royal du 22 mars 1976 pour chacune des communes de la région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement relatif au fonctionnement des commissions de concertation créées par l'arrêté royal du 22 mars 1976 pour chacune des communes de la région bruxelloise

Publication: 24 juillet 1976

Numéro: 1976032250

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-22/

Erratum : Publication du 26 octobre 1976, ERRATUM

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