1976032224
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1976032224 22 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française
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BE Justel 1976032224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032224 22 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française
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22 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française
Publication: 14 août 1976
Numéro: 1976032224
page: 10264
Dossier numéro: 1976-03-22/