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1976032222 BE

1976032222 22 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coëfficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cameroun

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032222 22 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coëfficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cameroun Ouvrir la source officielle

22 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coëfficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cameroun

Publication: 24 juin 1976

Numéro: 1976032222

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-22/

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