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1976032221 BE

1976032221 22 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accés aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032221 22 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accés aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Ouvrir la source officielle

22 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accés aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Publication: 18 juin 1976

Numéro: 1976032221

page: 8274

Dossier numéro: 1976-03-22/

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