Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976032216 BE

1976032216 22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Dotations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032216 22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Dotations Ouvrir la source officielle

22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Dotations

Publication: 7 mai 1976

Numéro: 1976032216

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-22/

Erratum : Publication du 26 mai 1976, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →