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1976032214 BE

1976032214 22 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032214 22 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

22 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1975

Publication: 13 avril 1976

Numéro: 1976032214

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-22/

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