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1976032212 BE

1976032212 22 MARS 1976. - Arrêté royal fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents en fonction au Centre de traitement de l'information de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032212 22 MARS 1976. - Arrêté royal fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents en fonction au Centre de traitement de l'information de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

22 MARS 1976. - Arrêté royal fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents en fonction au Centre de traitement de l'information de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 14 septembre 1976

Numéro: 1976032212

page: 11470

Dossier numéro: 1976-03-22/

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