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1976032211 22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services pour la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032211 22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services pour la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services pour la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 20 août 1976

Numéro: 1976032211

page: 10412

Dossier numéro: 1976-03-22/

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