1976032210
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1976032210 22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976032210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032210 22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale de la Culture française
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22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale de la Culture française
Publication: 20 août 1976
Numéro: 1976032210
page: 10411
Dossier numéro: 1976-03-22/