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1976032208 BE

1976032208 22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL accordant un complément de traitement à certains agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL accordant un complément de traitement à certains agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

Publication: 27 juillet 1976

Numéro: 1976032208

page: 9504

Dossier numéro: 1976-03-22/

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