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1976032207 BE

1976032207 22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés de la Centrale des employeurs du port d'Ostende, A.S.B.L., avec l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032207 22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés de la Centrale des employeurs du port d'Ostende, A.S.B.L., avec l'Office national des vacances annuelles Ouvrir la source officielle

22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés de la Centrale des employeurs du port d'Ostende, A.S.B.L., avec l'Office national des vacances annuelles

Publication: 23 avril 1976

Numéro: 1976032207

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-22/

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