1976032206
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1976032206 22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, de l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976032206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032206 22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, de l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale
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22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, de l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale
Publication: 21 avril 1976
Numéro: 1976032206
page: 5019
Dossier numéro: 1976-03-22/