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1976032205 BE

1976032205 22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1969 créant une allocation pour travail assujettissant en automation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032205 22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1969 créant une allocation pour travail assujettissant en automation Ouvrir la source officielle

22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1969 créant une allocation pour travail assujettissant en automation

Publication: 15 avril 1976

Numéro: 1976032205

page: 4764

Dossier numéro: 1976-03-22/

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