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1976032203 BE

1976032203 22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1975-1976, le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles maternelles et primaires subventionnées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976032203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976032203 22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1975-1976, le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles maternelles et primaires subventionnées Ouvrir la source officielle

22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1975-1976, le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles maternelles et primaires subventionnées

Publication: 8 avril 1976

Numéro: 1976032203

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-22/

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