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1976031954 BE

1976031954 19 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031954 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1975

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 juin 1976

Numéro: 1976031954

page: 7610

Dossier numéro: 1976-03-19/

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