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1976031950 BE

1976031950 19 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031950 19 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

19 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 juin 1976

Numéro: 1976031950

page: 7654

Dossier numéro: 1976-03-19/

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