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1976031918 BE

1976031918 19 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031918 19 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse Ouvrir la source officielle

19 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse

Publication: 26 août 1976

Numéro: 1976031918

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-19/

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