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1976031915 BE

1976031915 19 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031915 19 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

19 MARS 1976. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975

Publication: 4 mai 1976

Numéro: 1976031915

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-19/

Erratum : Publication du 13 mai 1976, ERRATUM

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