1976031913
BE
BE
1976031913 19 MARS 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programme belge organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976031913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031913 19 MARS 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programme belge organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi
Ouvrir la source officielle
19 MARS 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programme belge organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi
Publication: 8 octobre 1976
Numéro: 1976031913
page: 12883
Dossier numéro: 1976-03-19/