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1976031905 BE

1976031905 19 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1975, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération de métaux fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1975, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération de métaux fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Publication: 21 mai 1976

Numéro: 1976031905

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-19/

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