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1976031902 BE

1976031902 19 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne l'Institut national d'assurance maladie-invalidité de l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031902 19 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne l'Institut national d'assurance maladie-invalidité de l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

19 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne l'Institut national d'assurance maladie-invalidité de l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 29 avril 1976

Numéro: 1976031902

page: 5504

Dossier numéro: 1976-03-19/

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