1976031901
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1976031901 19 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976, 15 août 1976 et 25 décembre 1976
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031901 19 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976, 15 août 1976 et 25 décembre 1976
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19 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1976, 15 août 1976 et 25 décembre 1976
Publication: 9 avril 1976
Numéro: 1976031901
page: 88888
Dossier numéro: 1976-03-19/