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1976031807 BE

1976031807 18 MARS 1976. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de deux milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1976. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de deux milliards de francs

Publication: 18 juin 1976

Numéro: 1976031807

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-18/

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