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1976031805 BE

1976031805 18 MARS 1976. - Arrêté royal complétant l'arrête royal du 26 août 1974 portant création et fixant la structure du cours de pédagogie aux Conservatoires royaux de musique d'Anvers, Bruxelles et Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031805 18 MARS 1976. - Arrêté royal complétant l'arrête royal du 26 août 1974 portant création et fixant la structure du cours de pédagogie aux Conservatoires royaux de musique d'Anvers, Bruxelles et Gand Ouvrir la source officielle

18 MARS 1976. - Arrêté royal complétant l'arrête royal du 26 août 1974 portant création et fixant la structure du cours de pédagogie aux Conservatoires royaux de musique d'Anvers, Bruxelles et Gand

Publication: 16 octobre 1976

Numéro: 1976031805

page: 13381

Dossier numéro: 1976-03-18/

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