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1976031804 BE

1976031804 18 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnes d'enseignement de la musique (régime linguistique néerlandais)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031804 18 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnes d'enseignement de la musique (régime linguistique néerlandais) Ouvrir la source officielle

18 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnes d'enseignement de la musique (régime linguistique néerlandais)

Publication: 16 octobre 1976

Numéro: 1976031804

page: 13379

Dossier numéro: 1976-03-18/

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