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1976031803 BE

1976031803 18 MARS 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions de départ aux organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions de départ aux organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

Publication: 27 avril 1976

Numéro: 1976031803

page: 5373

Dossier numéro: 1976-03-18/

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