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1976031801 BE

1976031801 18 MARS 1976. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031801 18 MARS 1976. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

18 MARS 1976. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 31 mars 1976

Numéro: 1976031801

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-18/

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