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1976031705 BE

1976031705 17 MARS 1976. - Arrêté royal. - Académie royale de Langue et de Littérature françaises. - Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031705 17 MARS 1976. - Arrêté royal. - Académie royale de Langue et de Littérature françaises. - Nomination Ouvrir la source officielle

17 MARS 1976. - Arrêté royal. - Académie royale de Langue et de Littérature françaises. - Nomination

Publication: 28 décembre 1976

Numéro: 1976031705

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-17/

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