Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976031704 BE

1976031704 17 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant reprise de l'école primaire communale à Herent " Centrum "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031704 17 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant reprise de l'école primaire communale à Herent " Centrum " Ouvrir la source officielle

17 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant reprise de l'école primaire communale à Herent " Centrum "

Publication: 21 juillet 1976

Numéro: 1976031704

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →