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1976031614 BE

1976031614 16 MARS 1976. - Arrêté royal concernant la composition de la Commission administrative du patrimoine du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031614 16 MARS 1976. - Arrêté royal concernant la composition de la Commission administrative du patrimoine du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles Ouvrir la source officielle

16 MARS 1976. - Arrêté royal concernant la composition de la Commission administrative du patrimoine du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles

Publication: 20 novembre 1976

Numéro: 1976031614

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-16/

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