1976031613
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1976031613 16 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1966, les arrêtés royaux du 17 mai 1966, du 22 mai 1967, du 23 décembre 1970 et du 23 mai 1972, notamment l'article 39, désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à l'autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976031613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031613 16 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1966, les arrêtés royaux du 17 mai 1966, du 22 mai 1967, du 23 décembre 1970 et du 23 mai 1972, notamment l'article 39, désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à l'autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer
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16 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1966, les arrêtés royaux du 17 mai 1966, du 22 mai 1967, du 23 décembre 1970 et du 23 mai 1972, notamment l'article 39, désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à l'autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer
Publication: 9 septembre 1976
Numéro: 1976031613
page: 11232
Dossier numéro: 1976-03-16/