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1976031610 BE

1976031610 16 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 16 juin 1976

Numéro: 1976031610

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-16/

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