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1976031605 BE

1976031605 16 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'école d'officiers de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'école d'officiers de gendarmerie

Publication: 1 avril 1976

Numéro: 1976031605

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-16/

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