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1976031604 BE

1976031604 16 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

Publication: 27 mars 1976

Numéro: 1976031604

page: 3613

Dossier numéro: 1976-03-16/

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