1976031601
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1976031601 16 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976031601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031601 16 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976
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16 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976
Publication: 24 mars 1976
Numéro: 1976031601
page: 88888
Dossier numéro: 1976-03-16/