Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976031512 BE

1976031512 15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant les règles concernant l'attribution des grades de premier dessinateur naval adjoint, commis principal, commis-stenodactylographe principal et commis-dactylographe principal à la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031512 15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant les règles concernant l'attribution des grades de premier dessinateur naval adjoint, commis principal, commis-stenodactylographe principal et commis-dactylographe principal à la Régie des Transports maritimes Ouvrir la source officielle

15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant les règles concernant l'attribution des grades de premier dessinateur naval adjoint, commis principal, commis-stenodactylographe principal et commis-dactylographe principal à la Régie des Transports maritimes

Publication: 29 juillet 1976

Numéro: 1976031512

page: 9594

Dossier numéro: 1976-03-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →