1976031511
BE
1976031511 15 MARS 1976. _ Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radio-actives.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976031511
Art. 1 1976031511 15 MARS 1976. _ Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radio-actives.
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Texte
(abrogé) <AR 1986-01-13/37, art. 9, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-01-1986 publié le 21-02-1986