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1976031510 BE

1976031510 15 MARS 1976. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031510 15 MARS 1976. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1976 Ouvrir la source officielle

15 MARS 1976. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1976

Publication: 27 avril 1976

Numéro: 1976031510

page: 88888

Dossier numéro: 1976-03-15/

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