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1976031509 BE

1976031509 15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 4 septembre 1975, classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 4 septembre 1975, classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi dans la catégorie des autoroutes

Publication: 15 avril 1976

Numéro: 1976031509

page: 4796

Dossier numéro: 1976-03-15/

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