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1976031505 BE

1976031505 15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 19 octobre 1973, portant exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1973 pris en application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031505 15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 19 octobre 1973, portant exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1973 pris en application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 19 octobre 1973, portant exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1973 pris en application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Publication: 30 mars 1976

Numéro: 1976031505

page: 3753

Dossier numéro: 1976-03-15/

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