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1976031504 BE

1976031504 15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1971, portant modification de l'arrêté royal du 27 octobre 1966, fixant les normes de population dans les écoles gardiennes et primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976031504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031504 15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1971, portant modification de l'arrêté royal du 27 octobre 1966, fixant les normes de population dans les écoles gardiennes et primaires Ouvrir la source officielle

15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1971, portant modification de l'arrêté royal du 27 octobre 1966, fixant les normes de population dans les écoles gardiennes et primaires

Publication: 30 mars 1976

Numéro: 1976031504

page: 3744

Dossier numéro: 1976-03-15/

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