1976031502
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1976031502 15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL étendant l'Office belge de l'économie et de l'agriculture le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976031502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976031502 15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL étendant l'Office belge de l'économie et de l'agriculture le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
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15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL étendant l'Office belge de l'économie et de l'agriculture le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Publication: 26 mars 1976
Numéro: 1976031502
page: 3543
Dossier numéro: 1976-03-15/